E-learning

Une formation ouverte et/ou à distance (FOAD) est organisée en fonction des besoins des entreprises et de leurs salariés. Les modalités sont différentes de la formation en présentiel, plus souple, cet enseignement permet à chaque stagiaire d’organiser son temps et de choisir le rythme de sa formation. Il s’agit d’un formidable outil de développement des compétences des salariés.

La souplesse de la formation ouverte et/ou à distance (FOAD)

Cette forme de formation et d’accompagnement favorise l’acquisition de nouvelles connaissances pour les dirigeants et ses collaborateurs. Elle fait référence à des modalités de formation différentes comme le e-learning (asynchrone), la e-formation (synchrone), la formation mixte, les MOOC (en ligne)…

Elle peut se dérouler sur ou en dehors du temps de travail, en centre ressource, par Internet ou par téléphone, au sein de l’entreprise ou en dehors. Il s’agit par définition d’un dispositif de formation souple qui permet un accompagnement individuel et un enseignement en accord avec les besoins de l’entreprise.

Elle est définie dans la circulaire DGEFP n°2001-22 du 20 juillet 2001 relative aux formations ouvertes et/ou à distance « FOAD », dans la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Elle est rénovée par la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ».

La FOAD : partout, pour tous !

Le développement des nouvelles technologies ouvre le champ des possibles de l’apprentissage à distance. Plus besoin d’être en entreprise ou en centre de formation pour se former. Le lieu n’a plus vraiment d’importance, c’est le contenu qui compte !

Ce type d’apprentissage est intéressant pour tous, mais plus particulièrement pour les personnes malades ou en situation de handicap, éloignées géographiquement de votre entreprise ou qui rencontrent des difficultés avec les formations plus classiques.

Cette forme souple de formation peut représenter une économie de ressources si les organismes de formation choisis sont éloignés de l’entreprise (frais d’hébergement). La société économise également sur les frais de déplacements des collaborateurs entre le lieu de travail et l’organisme de formation.

Après l’arrêté relatif au cahier des charges du conseil en évolution professionnelle, le deuxième texte d’application de la loi du 5 mars 2014 publié au Journal officiel est le décret relatif à la formation ouverte et à distance (FOAD).

La loi du 5 mars dispose que l’action de formation continue peut se réaliser en tout ou partie à distance, le cas échéant en dehors de la présence des personnes chargées de l’encadrement (article L6353-1 du Code du travail complété par l’article 5 de la loi du 5 mars 2014).

Dans ce cas, l’organisme de formation dispensateur doit préciser dans le programme de formation les éléments suivants :

• la nature des travaux demandés au stagiaire et le temps estimé pour les réaliser ;
• les modalités de suivi et d’évaluation spécifiques aux séquences de formation ouverte ou à distance ;
• les moyens d’organisation, d’accompagnement ou d’assistance, pédagogique et technique, mis à disposition du stagiaire.

Article L6353-1 du Code du travail

Le décret du 20 août prévoit les modalités d’application de cet article :

Modalités de mise en oeuvre de la FOAD
« Les moyens d’organisation, d’accompagnement ou d’assistance, pédagogique et technique, mis à disposition du stagiaire qui suit une séquence de formation ouverte ou à distance … comprennent notamment :

• les compétences et qualifications des personnes chargées d’assister le bénéficiaire de la formation ;
• les modalités techniques selon lesquelles le stagiaire est accompagné ou assisté, les périodes et les lieux mis à sa disposition pour s’entretenir avec les personnes chargées de l’assister ou les moyens dont il dispose pour contacter ces personnes ; les délais dans lesquels les personnes en charge de son suivi sont tenues de l’assister en vue du bon déroulement de l’action, lorsque cette aide n’est pas apportée de manière immédiate. »

Art. D6353-3 du Code du travail (NOUVEAU)

Justificatifs permettant d’établir l’assiduité d’un stagiaire en FOAD
« L’assiduité du stagiaire contribue à justifier de l’exécution de l’action de formation. »

Pour établir l’assiduité d’un stagiaire à des séquences de formation ouvertes ou à distance, sont pris en compte :

• les justificatifs permettant d’attester de la réalisation des travaux exigés en application du 1° de l’article L6353-1 ;
• les informations et données relatives au suivi de l’action, à l’accompagnement et à l’assistance du bénéficiaire par le dispensateur de la formation ;
  les évaluations spécifiques, organisées par le dispensateur de la formation, qui jalonnent ou terminent la formation.

Art. D6353-4 du Code du travail (NOUVEAU)

Décret n° 2014-935 du 20.8.14 (JO du 22.8.14)

Application et suite
Ces dispositions entrent en vigueur le 23 aout 2014. Elles seront prises en compte dans le décret en préparation applicable aux OPCA qui abordent la question de la prise en charge des formations ouvertes et à distance.

Ces nouveaux principes modifient profondément le cadre actuel défini par la circulaire de la DGEFP n° 2001-22 du 20.7.01 (BOT n° 2001-16 du 5.9.01). Cette dernière ne peut plus servir de référence.