Mentions légales

Note :

Pour la compréhension et la simplification de certains termes utilisés aux présentes, il est déterminé ce qui suit :

Le "Site" : désigne notre site internet www.sas-sophia.fr

Les "Services" : désigne un ensemble de contenu web ayant pour vocation l'échange et la publication d'information.

Le "Client" : désigne une personne physique qui utilise les Services

La "Société" : désigne notre société SAS SOPHIA


1 : Informations Légales

Le Site est hébergé par :
OVH
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
SAS au capital de 500 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 / TVA : FR 22 424 761 419
Code APE 6202A
Téléphone : 08.20.32.03.63

La gestion du site (textes, images, produits, clients et commandes) sont placés sous la responsabilité de :

SAS SOPHIA
Siège social : 68 rue du Faubourg de Saint Phlin - 54510 ART-SUR-MEURTHE
SARL au capital de 1000 €
RCS Nancy :  801022351 / TVA : FR26801022351
Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 41 54 03313 54 auprès du préfet de région de Lorraine.

Téléphone : 06 95 18 30 71

Responsable du contenu : Géraldine FRANCOIS

Email : contact@sas-sophia.fr

2 : Déclaration à la CNIL

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro (déclaration en cours).
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destinées à la Société, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Vous pouvez également, vous opposer au traitement des données vous concernant.
L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de la Société par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à adresser à :

SAS SOPHIA
68 rue du Faubourg de Saint Phlin
54510 ART-SUR-MEURTHE
France

ou par mail à l'adresse suivante : contact@sas-sophia.fr
en mentionnant son nom d'utilisateur et mail d'inscription.

3 : Propriété intellectuelle

L'ensemble du Site (contenus, images, textes, illustrations, etc..) est la propriété exclusive de la Société.

Ces fichiers sont enregistrés auprès de CopyrightFrance.com - SARL Générale d'édition électronique, 22 rue du Vallot - 27240 LE SACQ - FRANCE.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site web, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable du Directeur de la Publication, une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
De même, toute utilisation du contenu et du site web à des fins illégales fera l'objet de poursuites judiciaires à l'égard des contrevenants.

Par exception, la Société dispose de tous droits de reproduction, de représentation et d'adaptation, pour la durée légale de protection des droits d'auteur de certains contenus qui sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France. En cas de litige, seul le tribunal de Commerce de Sarreguemines est compétent.

4 : Rubriques connexes à consulter

La protection de vos données