Formation pour les dirigeant(e)s : prévenir plutôt que guérir

I. Les risques psycho-sociaux sont devenus une préoccupation majeure :

1) Qui sont-ils ? Stress, harcèlement, mal-être, souffrance, épuisement professionnel et burnout, violence

2) Les facteurs :

– Liés au travail prescrit (tâche demandée/contenu),

– Liés à l’organisation du travail (horaires, modes d’organisation, contrats de travail)

– Liés aux relations de travail (management, absence de reconnaissance)

– Liés à l’environnement physique et technique (nuisances, poste de travail)

– Liés à l’environnement socio-économique (compétitivité, santé économique)

3) Les indicateurs :

– RH : absentéisme, pyramide des âges, turnover, production

– Santé et sécurité des salarié(e)s : accidents du travail, maladies, restrictions d’aptitude, troubles (perte du sommeil, agressivité, épuisement)

4) Les acteurs :

L’ANACT, le chef d’entreprise, la CARSAT, DRTEFP, INRS, Inspection du travail, médecin du travail, salarié(e)s

5) Approche réglementaire : Art. L230-2, L120-2, L122-34, L122-49, L122-50, L122-51, L122-52 du Code du Travail

II. La prévention des risques psychosociaux (RPS)

Elle s’inscrit dans l’obligation générale de prévention des risques professionnels :

• La loi du 31 décembre 1991,

• Le décret du 5 novembre 2001

• La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002

• La loi n° 2012-954 du 6 août 2012

Deux accords nationaux interprofessionnels donnent des définitions et des repères pour prévenir les risques psychosociaux. Ces accords ont été signés à l’unanimité des organisations patronales et syndicales :

• L’accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008

• L’accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail du 26 mars 2010.

III. Les conséquences du non-respect de la prise en compte des risques psycho-sociaux

1) Conséquences juridiques :

• Le fait de ne pas avoir procédé à l’évaluation des RPS

• En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle,

• La conscience du danger qu’avait ou qu’aurait dû avoir l’employeur du risque

• L’absence ou l’insuffisance de mesures de prévention à l’égard du salarié.

Cet environnement juridique, outre les conséquences humaines résultant d’une atteinte à la santé physique et / ou mentale des travailleurs, représente un risque financier pour l’entreprise, qui doit inciter l’employeur à mettre en place une démarche préventive. Le document unique en assure la traçabilité.

L’enjeu humain et l’enjeu financier marchent de pair : une prise en compte des RPS contribue au bien être des travailleurs et l’entreprise en est nécessairement bénéficiaire. C’est ce double objectif qu’il faut prendre en considération.

2) Les conséquences sociales :

• Arrêt maladie, arrêt maladie prolongé

• Mi-temps thérapeutiques

• Procédure prud’hommale

• Suicide

3) Les conséquences morales :

• Sur le dirigeant : désarroi, insomnie, sentiment d’injustice

• Sur l’équipe : dégradation du climat social et de la communication, démotivation

• Sur l’entreprise : manque de production, atteintes à l’image de l’entreprise

4) Les conséquences économiques :

• Perte de compétitivité

• Recrutements difficiles

III. Comment éviter ces désagréments : Les enjeux de la qualité de vie et de la santé au travail pour optimiser la performance de l’entreprise

1. Objectifs :

• Comprendre les enjeux de la santé au travail,

• Agir ensemble pour améliorer la qualité de vie au travail,

• Définir les bénéfices attendus pour l’entreprise et l’individu, dans une démarche de qualité « gagnant/gagnant »

• Optimiser les conditions de travail dans l’entreprise

2. Contenu :

• Identification des facteurs « risques/conséquences » afin de mettre en place une phase de diagnostic,

• Etablir un plan d’actions correctives : comment agir collectivement ?

• Suivi et amélioration continue du plan d’actions