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Les obligations des professionnels en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Doc. SC-080

Formation e-learning ou présentielle permettant  de comprendre le dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, et savoir effectuer une déclaration de soupçon.

Les formations s’organisent au fil de l’eau, en fonction des besoin des entreprises. La date de démarrage dépend du besoin de l’entreprise et/ou du délai OPCO.

  • Pour les formations longues, un planning est réalisé avec un rythme de connexions basé sur la demande exclusive du client.
  • Pour les formations courtes, le délai de formation est basé sur la demande client également.

Objectifs

  • Maîtriser les principaux enjeux et les points clés de la lutte contre le blanchiment/financement du terrorisme,
  • Comprendre la réglementation et ses récentes évolutions,
  • Intégrer les spécificités liées à la transposition de la 4ème Directive,
  • Accéder aux meilleures pratiques et être capables de mettre en place un dispositif complet LCB/FT.

Durée : Module d’une durée de 2 heures en e-learning ou 1 jours en présentiel.

Programme
Public et prérequis
Méthodes pédagogiques
Évaluation des acquis
Délai d'accès
Tarif
Téléchargement

Introduction

Les personnes assujetties :

  • Les personnes obligées de déclarer
  • Les personnes assujetties aux obligations de vigilance et de déclaration en LCB-FT

Les obligations de vigilance

  • Les obligations de vigilance dans le cadre des relations d’affaires
  • Les critères d’identification
  • La vigilance complémentaire
  • La vigilance renforcée

La déclaration de soupçon, et les suites possibles

  • La notion de soupçon :
  • La déclaration de soupçon
  • Ses effets
  • Le traitement de la déclaration
  • Les suites possibles d’une déclaration de soupçon
  • Le contrôle des espèces : les COSI

Le gel des Avoirs

La lutte contre le terrorisme :

  • Le terrorisme
  • Le collecteur de fonds

Les procédures de contrôle interne

Contrôles et sanctions

  • Les obligations de contrôle de nature pénale ou disciplinaire
  • Le manquement aux obligations
  • La protection des repentis
  • Les sanctions
  • La protection des lanceurs d’alerte
  • La commission nationale des sanctions

Conclusion

Public :

  • Collaborateurs d’établissements financiers.
  • Collaborateurs des filières conformité (Sécurité Financière, déontologie, RCCI).
  • Inspecteurs Généraux, Auditeurs.
  • Intermédiaires en Opérations de Banque et Services de Paiement : salarié(e)s, dirigeant(e)s, professions libérales

Pré requis :

  • Connaissance générale en banque
  • Connaissance générale en intermédiation en opérations de banque et services de paiement

Nombre de participants : entre 1 et 8 personnes

Les moyens d’encadrement

  • Laurent DENIS : Juriste en Droit Bancaire, réglementation bancaire et financière, épargne, crédits, paiements, IOBSP. Courriel : l.denis@sas-sophia.fr

Moyens pédagogiques utilisés

Formation asynchrone : l’échange avec les formateurs référents s’effectue via des modes de communication ne nécessitant pas de connexion simultanée, dans notre cas, il est possible de contacter le formateur via le forum de discussion ou bien encore par l’échange de mails.

L’intervenant se charge de répondre dans un délai de 48 heures pour les questions, et 8 jours pour la correction des études de cas.

Moyens techniques utilisés

Plateforme e-learning comprenant un parcours composé de modules, composé chacun du support de cours, de fiches pour approfondir les connaissances si besoin, et des questions d’entraînement. Un forum est mis à disposition pour échanger avec les formateurs référents.

L’évaluation en ligne a lieu en fin de formation, dans un mode d’examen, différent du mode d’apprentissage : une fois la réponse aux questions validée, il est impossible de repartir en arrière ; il ne faut pas quitter l’évaluation avant d’avoir terminé car les questions qui n’ont pas obtenu de réponse sont systématiquement considérées comme fausses, sans possibilité de modification, lors de la réouverture.

Moyens permettant de suivre l’exécution de l’action et d’en apprécier les résultats

  • Évaluation en fin de formation, en ligne, sous forme de QRU/QCM, comprenant 20 questions.
    L’épreuve du contrôle des compétences acquises est réputée réussie lorsque le nombre de bonnes réponses atteint un seuil minimum de 70 %. Durée : 1 heure.
  • Évaluation de la formation par le stagiaire
  • Remise de l’attestation de formation réglementaire et de l’attestation d’assiduité en fin de formation, accompagnées du relevé de connexions.

Parcours individualisés, en fonction des besoins du client.

A la demande.