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Formation continue IOSBP 2022

Doc. SC-058 – Rév.E

Formation réglementaire d’une durée de 7 heures par année civile, obligatoire pour tous les IOBSP en activité.

Les formations s’organisent au fil de l’eau, en fonction des besoin des entreprises. La date de démarrage dépend du besoin de l’entreprise et/ou du délai OPCO.

Le délai de formation est basé sur la demande client également.

Consulter les dates de mises à jour de cette formation en cliquant ici.

Objectifs

Celle-ci vise à tenir à jour les connaissances concernant :
1/ l’élaboration, la proposition et l’octroi des contrats de crédit immobilier (article L. 313-1 du Code de la
Consommation),
2/ la fourniture du service optionnel de conseil en crédit (articles L. 313-13 et L. 313-14 du Code de la
Consommation),
3/ l’activité d’intermédiation.

Durée : 7 heures

Programme
Public et prérequis
Méthodes pédagogiques
Évaluation des acquis
Délai d'accès
Tarif
Téléchargement

L’actualité juridique de l’IOBSP 2022 :

Rappels méthodologiques

Introduction
L’environnement économique en 2022
La protection des Consommateurs : différences entre la Cour de cassation et la Cour de
Justice de l’Union européenne
La Gouvernance des produits bancaires
La prévention du surendettement
Conclusion

La réforme du courtage – 2 heures :

Introduction – La Loi 2021-402 du 8 avril 2021
Objectifs de la Loi de réforme du courtage
Structure de la Loi de réforme du courtage
Adhésion à une Association professionnelle agréée
Missions des Associations professionnelles agréées
Conséquences pour l’ACPR
Conséquences pour le Courtier-IOBSP
Conclusion

La réforme des sûretés – 2 heures :

Introduction – L’ordonnance 2021-1192 du 15 septembre 2021
Principaux changements en matière de sûretés
La réforme du cautionnement
La réforme des

Public : Tous les Intermédiaires et leurs préposés dès lors que ceux-ci se trouvent en situation commerciale, quels que soient leurs statuts, donc, leurs niveaux de formations initiales ou de capacités professionnelles. Y compris les Intermédiaires passeportés.

Pré requis : Être IOBSP au 31/12 de l’année précédente

Les moyens d’encadrement

Laurent DENIS : Juriste en Droit Bancaire, réglementation bancaire et financière, épargne, crédits, paiements, IOB, courtiers, financement participatif, crowdfunding.

Moyens pédagogiques utilisés

Formation asynchrone : Mise à disposition de vidéos, documents et quizzs d’entraînement dans les modules de formation composant le parcours ou la formation. Des travaux pratiques peuvent être demandés (cela est indiqué dans le programme) et transmis aux formateurs. L’accompagnement des formateurs référents s’effectue via des modes de communication ne nécessitant pas de connexion simultanée. Dans notre cas, il est possible de contacter le formateur via la plateforme de formation dans l’espace prévu à cet effet, ou bien encore par l’échange de mails directs (courriels accessibles dans le protocole individuel de formation transmis avant le démarrage). L’intervenant se charge de répondre par mail dans un délai de 48 heures pour les questions, et 8 jours pour la correction des études de cas (sous format vidéo ou texte). Possibilité d’échange téléphonique sur simple demande écrite. 

Moyens techniques utilisés

Compte individuel (sécurisé par un mot de passe) sur une plateforme e-learning comprenant un parcours (pour les formations initiales) ou une formation. Un accompagnement technique est effectif durant toute la durée de la session, et les modalités indiquées dans le protocole individuel de formation transmis avant le démarrage.

Moyens permettant de suivre l’exécution de l’action et d’en apprécier les résultats

  • Evaluation en fin de formation, sous forme de QRU/QCM, comprenant 20 questions. L’épreuve du contrôle des compétences acquises est réputée réussie lorsque le nombre de bonnes réponses excède 70 %.
  • Evaluation de la formation par le stagiaire
  • Remise du livret de formation réglementaire et de l’attestation d’assiduité en fin de formation, accompagnés du relevé de connexions.

Parcours individualisés, en fonction des besoins du client.

A partir de 150 €