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Formation continue IOSBP 2021

Doc. SC-058 Rév.D

Formation réglementaire d’une durée de 7 heures par année civile, obligatoire pour tous les IOBSP en activité.

Les formations s’organisent au fil de l’eau, en fonction des besoin des entreprises. La date de démarrage dépend du besoin de l’entreprise et/ou du délai OPCO.

  • Pour les formations longues, un planning est réalisé avec un rythme de connexions basé sur la demande exclusive du client.
  • Pour les formations courtes, le délai de formation est basé sur la demande client également.

Objectifs

Tous les intermédiaires et leurs préposés, dès lors que ceux-ci se trouvent en situation commerciale, quels que soient leurs statuts, donc leurs niveaux de formation initiale ou de capacité professionnelle.
Y compris les intermédiaires passeportés, venant d’un autre état membre de l’Union Européenne.

Durée : 7 heures

Programme
Public et prérequis
Méthodes pédagogiques
Évaluation des acquis
Délai d'accès
Tarif
Téléchargement

Thème 1. La réglementation et l’actualité juridique 2021 de l’IOBSP – 3 heures (obligatoire) :

  • Les principes généraux
  • Les conditions d’accès à la profession d’IOBSP
  • Les conditions d’exercice de la profession d’IOBSP
  • Le service optionnel de conseil en crédits
  • L’environnement économique 2021
  • Les conditions juridiques d’octroi de crédit immobilier aux consommateurs
  • L’instruction de la demande de crédit par la banque
  • La défense de la rémunération du courtier devant le Tribunal
  • La prévention du surendettement

Thème 2. ACPR et contrôles – 2 heures :

  • Présentation de l’ACPR : ses compétences
  • ACPR : son organisation
  • ACPR : contrôle des professionnels bancaires et sanctions

Thème 3. Approche technique du dossier de regroupement de crédits – 2 heures :

  • L’organisation du dossier
  • L’analyse des pièces du dossier
  • Le calcul de la balance bancaire
  • L’argumentation du dossier

Thème 4. La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT) – 2 heures :

  • Introduction : La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ou LCBFT
  • Personnes assujetties
  • Obligation de vigilance
  • Obligation de déclaration d’informations
  • Gel des avoirs
  • Lutte contre le financement du terrorisme
  • Procédures et contrôle interne
  • Sanctions

Thème 5. Le surendettement – 2 heures :

  • Définition
  • La prévention du surendettement
  • Les solutions du surendettement
  • La procédure du surendettement

Thème 6. Contrats et obligations des IOBSP – 2 heures :

  • Principes généraux
  • Contrat de mandat de recherche de capitaux
  • Contrat de prestation de service
  • Les obligations pré contractuelles

Thème 7. Principes de protection des consommateurs bancaires –2 heures :

  • Principes généraux
  • Pratiques commerciales interdites et réglementées
  • Taux d’usure
  • Contrats à distance et hors établissement
  • Protection des données personnelles
  • Autorités chargées de la protection des consommateurs
  • Voies de recours : réclamations et médiations de la consommation

Thème 8. La fraude documentaire – 2 heures :

  • Le phénomène de la fraude documentaire
  • La prévention et la détection de la fraude documentaire
  • La fraude documentaire et le crédit

Thème 9. Données personnelles de l’IOBSP – RGPD

  • Introduction
  • Données personnelles et obligations précontractuelles de l’IOBSP
  • Objectifs de la protection des données personnelles
  • Principes de la protection des données personnelles
  • Textes et fondements juridiques applicables aux données personnelles

Thème 10. Le conseil en crédit

  • Le conseil et l’IOBSP
  • Principes du service optionnel de conseil en crédit
  • Mise en oeuvre du service optionnel de conseil en crédit

Thème 11. Le TAEG : de la définition à l’actualité

  • La question du coût du crédit
  • Historique du Taux Annuel Effectif Global
  • Définition du TAEG
  • Les fonction du TAEG

Thème 12. La vente à distance des produits bancaires et financiers

  • La vente à distance
  • La vente par téléphone
  • La vente hors établissement
  • Les obligations supplémentaires

Public : Tous les intermédiaires et leurs préposés, dès lors que ceux-ci se trouvent en situation commerciale,quels que soient leurs statuts, donc leurs niveaux de formation initiale ou de capacité professionnelle.
Y compris les intermédiaires passeportés, venant d’un autre état membre de l’Union Européenne.

Pré requis : Être IOBSP au 31/12 de l’année précédente

Les moyens d’encadrement

  • Laurent DENIS : Juriste en Droit Bancaire, réglementation bancaire et financière, épargne, crédits, paiements, IOB, courtiers, financement participatif, crowdfunding.
  • Pascal DONTAIL : Cadre Supérieur dans le domaine du regroupement de crédits.

Moyens pédagogiques utilisés

Formation asynchrone : l’échange avec les formateurs référents s’effectue via des modes de communication ne nécessitant pas de connexion simultanée, dans notre cas, il est possible de contacter le formateur via le forum de discussion ou bien encore par l’échange de mails. L’intervenant se charge de répondre aux questions dans un délai de 48 heures.

Moyens techniques utilisés

Plateforme e-learning comprenant un parcours composé de modules, composé chacun du support de cours, de fiches pour approfondir les connaissances si besoin, et des questions d’entraînement. Un forum est mis à disposition pour échanger avec les formateurs référents. L’évaluation en ligne a lieu en fin de formation, dans un mode d’examen, différent du mode d’apprentissage : une fois la réponse aux questions validée, il est impossible de repartir en arrière ; il ne faut pas quitter l’évaluation avant d’avoir terminé car les questions qui n’ont pas obtenu de réponse sont systématiquement considérées comme fausses, sans possibilité de modification, lors de la réouverture.

Moyens permettant de suivre l’exécution de l’action et d’en apprécier les résultats

  • Évaluation en fin de formation, en ligne, sous forme de QRU/QCM, comprenant 20 questions.
    L’épreuve du contrôle des compétences acquises est réputée réussie lorsque le nombre de
    bonnes réponses excède le seuil de 70 %.
  • Évaluation de la formation par le stagiaire
  • Remise du livret de formation réglementaire comprenant l’attestation d’assiduité ainsi que le
    relevé de connexions.

Parcours individualisés, en fonction des besoins du client.

A la demande.